حقوق الملكية والترخيص
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Dernière mise à jour: 12 / 07 / 2026
1. La Plateforme et le Développeur
La plateforme appartient à la Fondation 4Relief et a été développée par WEBEK LTD (webek.org).
WEBEK LTD possède une solide expérience avec plus de 200 projets livrés.
Réalisations de WEBEK LTD
2. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les droits sur la conception et le code appartiennent à WEBEK LTD.
Le contenu appartient exclusivement à la Fondation 4Relief.
- Reproduction interdite sans autorisation
- Les marques appartiennent à leurs propriétaires
- Utilisation non autorisée passible de poursuites
3. Licence Utilisateur
Licence limitée accordée pour effectuer des dons et suivre les activités.
- ✓ Consulter le contenu
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- ✕ Contenu illégal
4. Responsabilité
Service fourni tel quel.
Pas de responsabilité pour dommages indirects.
Résolution rapide des erreurs techniques.
5. Paiements Tiers
Paiements sécurisés via Stripe et PayPal.
- Pas de stockage de données bancaires
- Cryptage SSL/TLS
- Support disponible pour litiges
- Normes PCI DSS
6. Modifications
Droits de modification réservés.
Acceptation tacite lors de l'utilisation continue.
7. Droit Applicable
Régi par le droit applicable de la Fondation.
Maintien des clauses valides.